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COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER?
L'équité salariale peut être fait par l’organisation seule ou par un comité d’équité salariale, au choix de l’organisation et comporte les étapes suivantes :
- Revoir les catégories d’emploi et leur prédominance.
- Valider l’évaluation des catégories d’emplois et évaluer les nouveaux emplois.
- Déterminer les éléments de rémunération à inclure dans le calcul.
- Calculer les écarts et déterminer les ajustements.
- Afficher les résultats durant 60 jours.
Communiquer avec notre Conseillère, Solutions RH Julie Laporte au 450 667.6868 p.224.
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Déclaration obligatoire de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)
31 mars 2011
La ministre du Travail, madame Lise Thériault, a fait paraître à la Gazette officielle du Québec le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale. Celui-ci est entré en vigueur le 1er mars 2011.
Ainsi, par cette déclaration, les employeurs doivent fournir annuellement de l'information permettant de déterminer s'ils sont assujettis à la Loi sur l'équité salariale, s'ils ont réalisé leur exercice et s'ils ont évalué le maintien de l'équité salariale dans leur entreprise. Différents renseignements sont demandés par cette déclaration, notamment :
- Le numéro d'entreprise du Québec
- La taille de l'entreprise pendant une période de référence
- Le secteur d'activité
- La date d'affichage de la réalisation de l'équité salariale s'il y a lieu
- La date d'affichage de l'évaluation du maintien s'il y a lieu.
Chaque employeur visé par le règlement doit produire en ligne la déclaration d'équité salariale dans le même délai qui lui est accordé pour effectuer la déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises. Chacun recevra au cours de l'année une lettre de la Commission lui rappelant cette obligation.
La déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) est en ligne sur la page d'accès à DEMES où vous trouverez toute l'information nécessaire pour remplir votre déclaration.
Maintien de l’équité salariale
Le maintien de l’équité salariale doit être évalué périodiquement, soit tous les 5 ans à compter de la date à laquelle le nouvel affichage de l’exercice complété d’équité salariale a été réalisé, ou à compter de la date à laquelle il aurait dû être réalisé si cet exercice a été complété après le délai prévu par la Loi.
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